AGB

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES | Mise à jour octobre 2019

La société Royal Arena GmbH est désignée ci-après par le terme "organisateur". Les conditions générales suivantes s'appliquent aux visiteurs, aux exploitants de stands et aux autres partenaires contractuels de l'organisateur.

Le festival a lieu en plein air par tous les temps. D'éventuelles conditions météorologiques défavorables ne donnent pas droit à la restitution du billet.

Les instructions du personnel de l'organisateur doivent être absolument respectées.

L'organisateur se réserve le droit de modifier les heures d'entrée sans annonce préalable. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de retard à l'entrée.

Pour les visiteurs du festival, les heures d'accès sont celles publiées pour chaque catégorie sur le site Internet de l'organisateur. Pour les exploitants de stands, les accords individuels sont applicables.

Objets et animaux interdits sur le site du festival :

• Canettes en aluminium et en fer blanc
• Verre de toutes sortes (exceptions : flacons de parfum et biberons pour enfants)
• Appareils photo, caméras, appareils numériques et vidéo avec objectif interchangeable
• Selfiesticks, supports GoPro, tiges télescopiques et trépieds de plus de 25 cm de long
• Tablets (par ex. iPad)
• Mégaphones et instruments de musique
• Lecteurs audio avec haut-parleurs intégrés ou externes
• Appareils d'enregistrement audio
• Objets pyrotechniques, pétards et autres feux d'artifice
• Banderoles et panneaux de taille supérieure au format A2 et drapeaux
• Sprays de toutes sortes (à l'exception des petits déodorants en spray)
• Armes de toutes sortes ainsi que pointeurs laser
• Vélo, trottinette, skates et planche à roulettes
• Animaux (à l'exception des chiens d'aveugles)

Cette liste n'est pas limitative, les instructions du personnel de sécurité doivent être respectées. Le non-respect de ces instructions entraîne l'expulsion du site du festival sans remboursement du prix d'entrée.

Le site du festival se compose des parties suivantes : Terrain du festival, campings A-B, camping VIP et parking du festival.

Il est interdit d'apporter des boissons sur le site du festival. Sur les terrains de camping A-B et VIP Camping (sans le terrain du festival), seules les bouteilles et les canettes en PET ainsi que les boissons en emballage Tetra peuvent être apportées.

Il existe un système de dépôt simple pour tous les types de tentes. Qu'il s'agisse d'une tente pavillon, d'une tente igloo, d'une tente militaire ou d'autres variantes, un dépôt de 20 CHF doit être payé pour chaque tente. Les CHF 20.- seront remboursés à la fin de la manifestation à la sortie sur présentation de la tente (jeton inclus).

Un dépôt de CHF 2.00 est perçu sur chaque boisson achetée dans le site du festival. Le dépôt est remboursé à tous les bars et stands de boissons.

La collecte organisée de jetons de boissons de tiers par des personnes ou des organisations, entre autres, sous couvert de "bonne cause" est interdite sans accord préalable avec l'organisateur. En cas de non-respect, ces personnes seront expulsées du site, sans remboursement du prix d'entrée.

En achetant un billet d'entrée, l'acquéreur/la détentrice du billet d'entrée accepte les conditions générales de l'organisateur. Pour les autres partenaires contractuels de l'organisateur, les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat et sont acceptées. L'organisateur n'accepte pas les conditions contractuelles du cocontractant qui sont contraires aux présentes conditions générales.

L'accès au festival n'est autorisé qu'à partir de 16 ans. En dessous de 16 ans, la visite n'est autorisée qu'en compagnie d'une personne ayant l'autorité parentale ou avec l'accord écrit d'une personne ayant l'autorité parentale. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette règle.

2. PROGRAMME

2.1 Programme de musique

L'organisateur n'a aucune influence sur la conception et le contenu des prestations des artistes. L'organisateur n'assume aucune responsabilité à cet effet.

L'organisateur se réserve le droit de modifier le programme sans préavis.

2.2 Enregistrements d'images, de sons, de films et de vidéos sur le site du festival

Les enregistrements audio et vidéo des groupes se produisant au festival ne sont pas autorisés. La prise de photos à des fins privées est en principe autorisée. Il est toutefois interdit d'apporter des appareils photo reflex numériques et analogiques professionnels à objectifs interchangeables ainsi que des appareils photo argentiques.

L'utilisation et l'exploitation commerciales d'images, de sons, de films et de vidéos des artistes se produisant au festival, des visiteurs ou de l'infrastructure du festival sont en principe interdites

Les contrevenants seront punis par la justice.

En cas de non-respect de ces interdictions, l'organisateur se réserve expressément le droit de faire valoir toutes les prétentions juridiques sous tous les titres légaux.

Les visiteurs sont également informés et consentent à ce que des enregistrements vidéo et des photos soient réalisés sur le site pendant le festival.

2.3 Emissions de bruit

Lors des concerts, il peut y avoir un risque d'éventuelles lésions auditives et de santé en raison du volume sonore. Des bouchons d'oreille sont distribués à l'entrée du festival et à des emplacements spéciaux sur le site du festival.

L'organisateur décline toute responsabilité en cas d'éventuelles lésions auditives ou de santé.

3. ACCÈS AU SITE DU FESTIVAL

3.1 Sécurité

Le service d'ordre de l'organisateur effectue des contrôles de sécurité et d'accès à toutes les entrées officielles et le long du site du festival, pendant toute la durée de la manifestation.

Les ordres du service d'ordre doivent être impérativement respectés.

Le service d'ordre procède à des contrôles de sacs et à des fouilles au corps aléatoires en accord / en collaboration avec les autorités de police locales.

Le droit de refuser l'entrée pour des raisons importantes (contre remboursement de la valeur nominale du billet d'entrée) demeure toutefois réservé. Le non-respect des présentes conditions générales peut constituer un motif.

L'organisateur se réserve expressément le droit de prendre d'autres mesures juridiques.

3.2 Entrée

Le billet d'entrée doit être échangé contre un bracelet de contrôle aux caisses officielles et aux stations d'échange de l'organisateur. Le bracelet de contrôle est personnel et non transmissible.

Toute personne qui entre dans le site du festival doit porter le bracelet de contrôle bien fermé autour du poignet avant de rentrer dans le site du festival.

Les bracelets de contrôle endommagés ou qui ne sont pas solidement attachés au poignet ne donnent pas droit à l'utilisation des prestations de l'organisateur et ne sont pas valables.

Le bracelet de contrôle donne droit à l'accès au site fermé du festival pendant la durée indiquée sur le billet d'entrée. Un bracelet de contrôle séparé est nécessaire pour les campings A-B et le camping VIP.

Les billets d'entrée, les cartes gratuites ou les bracelets de contrôle perdus ne sont en principe pas remplacés.

Les personnes qui se trouvent sur le site du festival sans bracelet de contrôle dûment attaché seront expulsées et dénoncées.

3.3 Droit au remboursement*

Il n'existe en aucun cas un droit au remboursement du prix d'achat des billets d'entrée.

Les visiteurs reconnaissent en particulier que la programmation du festival peut être modifiée à tout moment, même à court terme, que ce soit en raison d'un changement d'horaire ou de l'absence d'un artiste sur scène. De tels faits ne constituent expressément pas une base pour un droit au remboursement.

Le remboursement du prix de vente est exclu en cas de refus d'entrée pour des raisons importantes, conformément au point 3.1 ci-dessus, dans la mesure où le festivalier n'a pas donné lieu à un tel refus.

3.4 Revente de billets d'entrée

L'acquisition de billets d'entrée et de billets gratuits en vue de leur revente est généralement interdite. L'organisateur procède à des contrôles correspondants et peut bloquer et invalider les billets acquis dans le but d'une revente. Des mesures pénales demeurent réservées.

Les sponsors, partenaires et tiers ne sont pas autorisés à vendre les billets gratuits reçus de l'organisateur. L'organisateur procède à des contrôles correspondants et peut bloquer et invalider les billets gratuits mis en vente. Des mesures pénales demeurent réservées.

Les billets d'entrée ne peuvent être achetés que par l'intermédiaire des fournisseurs de billets désignés par l'organisateur.

4. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES EXPLOITANTS DE STANDS

L'exploitation d'un stand n'est autorisée que sur la base d'un contrat écrit avec l'organisateur. Les présentes conditions générales font partie intégrante de ce contrat.

4.1 Conditions préalables et dispositions légales

L'exploitant du stand doit connaître et respecter les dispositions légales relatives à l'exploitation de son stand.

Il est expressément fait référence au respect des dispositions légales, notamment de la loi sur les denrées alimentaires.

Les stands sont régulièrement contrôlés par l'organisateur et les autorités.

L'organisateur fait fermer immédiatement les stands qui font l'objet d'une réclamation.

En cas de fermeture, l'exploitant du stand n'a aucun droit au remboursement des frais de stand ou à des dommages et intérêts et doit s'attendre à une dénonciation.

Les éventuelles procédures, dénonciations et/ou amendes sont entièrement à la charge de l'exploitant du stand (tests de nickel, etc.).

4.2 Sous-location

Les stands ne peuvent en aucun cas être sous-loués.

L'exploitant du stand doit être soit le même que la personne sous contrat, soit être valablement mandaté par cette dernière.

4.3 Installations

L'utilisation de groupes électrogènes de secours (diesel, générateurs, etc.) est interdite.

Tout type d'installation technique sans autorisation écrite de l'organisateur est interdit.

4.4 Déchets

Il est interdit de brûler de la paille ou d'autres déchets.

L'exploitant du stand se charge lui-même de l'élimination de ses déchets pendant le festival. Des poubelles et des points de collecte des déchets sont disponibles à cet effet.

L'exploitant du stand sépare les déchets en verre, PET et autres matières et les dépose séparément dans les conteneurs prévus à cet effet.

Les déchets spéciaux tels que le verre, les huiles et les graisses doivent être éliminés par l'exploitant du stand lui-même dans les règles de l'art.

L'organisateur se réserve le droit de contrôler le respect de cette obligation et, à sa discrétion, de donner des instructions aux frais de l'exploitant du stand. Les contrevenants s'exposent à une amende.

4.5 Restauration

La vente de nourriture ou de boissons sans autorisation écrite de l'organisateur est interdite.

Après confirmation écrite par le responsable de l'organisateur, le stand est considéré comme accepté.

4.6 Matériel publicitaire

Il est interdit d'utiliser du papier, de la vaisselle, des sets de table, des serviettes ou tout autre support publicitaire portant des noms d'entreprises autres que ceux des sponsors de l'organisatrice pour l'année concernée.

De manière générale, les objets pouvant être utilisés comme projectiles ne doivent pas être distribués.

4.7 Stands de l'organisateur

L'organisateur se réserve le droit d'exploiter ses propres stands (aussi bien des stands non alimentaires que des stands de restauration).

4.8 Responsabilité des exploitants de stand

L'exploitant du stand est lui-même responsable de la sécurité de son stand (cf. chiffre 7, CGV).

Un service de surveillance peut être commandé au préalable auprès de l'organisateur.

L'exploitant du stand est entièrement responsable des dommages qu'il cause à l'organisatrice ou à des tiers.

5. TRANSPORT

5.1 Accès pour les exploitants de stands

L'accès et le stationnement se font exclusivement selon les instructions de l'organisateur.

Les véhicules qui ne respectent pas les heures d'entrée prescrites par le responsable de l'organisateur ne peuvent pas être admis ou doivent s'attendre à de longs délais d'attente. L'entrée et la sortie des exploitants de stands non alimentaires sont autorisées uniquement pour le chargement et le déchargement des marchandises. Pendant le festival, les exploitants de stands non alimentaires n'ont pas le droit d'accéder au site du festival.

L'entrée et la sortie des exploitants de stands de restauration pour le réapprovisionnement en marchandises sont réglées séparément. Seuls les véhicules munis d'une autorisation de circulation fixée sur le pare-brise ont accès au site du festival. L'autorisation de circulation, les entrées et le plan d'accès ainsi que les éventuels numéros de stand et un plan du terrain sont envoyés aux exploitants de stand avec le contrat ou remis en main propre.

Les voies de circulation doivent rester libres en permanence. En cas de non-respect de cette prescription, le véhicule sera remorqué aux frais du propriétaire du véhicule.

5.2 Parking pour les visiteurs, les bénévoles, les exploitants de stands

Il est strictement interdit de stationner aussi bien sur les routes d'accès que sur le site du festival.

Les véhicules non stationnés sur le parking du festival et sur les routes d'accès seront enlevés sans préavis et aux frais du propriétaire. Le propriétaire du véhicule sera redevable des frais et devra assumer toutes les dépenses dès que la dépanneuse aura été commandée.

Le stationnement des véhicules se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Les véhicules mal garés seront enlevés aux frais de leur propriétaire.

Dans la mesure du possible, il convient d'utiliser les transports publics.

6. INFRASTRUCTURE / MONTAGE POUR LES EXPLOITANTS DE STANDS

Le montage de l'infrastructure doit être terminé à l'heure indiquée par l'organisateur.

7. RESPONSABILITÉ

L'organisateur exclut toute responsabilité pour ses propres actes ou ceux de tiers, sauf dispositions légales contraignantes contraires. L'organisateur n'est notamment pas responsable des dommages corporels et pécuniaires causés par des tiers aux festivaliers ou aux exploitants de stands.

L'organisateur assure dans un cadre adéquat les objets mis à sa disposition par des tiers à titre de location. Les assurances existantes sont tenues de fournir une prestation préalable, seule une couverture d'assurance subsidiaire est accordée par l'organisateur.

L'organisateur n'est pas responsable des objets perdus ou volés.

8. MESURES D'HYGIÈNE

Pour le déroulement de la manifestation, les autorités ou l'organisateur peuvent ordonner des mesures de protection et/ou d'hygiène supplémentaires (p. ex. obligation de porter un masque, obligation de se tenir à distance, obligation de laisser ses coordonnées, etc.) qui doivent être strictement respectées. Le non-respect de ces mesures entraîne l'exclusion de la manifestation sans dédommagement.

9. FRAIS / DÉNONCIATIONS

L'organisateur ne prend pas en charge les taxes, amendes et autres frais annexes.

10. SÉJOURS SUR LE SITE DE FESTIVAL

Le séjour sur le terrain de camping fermé n'est possible et garanti qu'avec un billet de festival aux heures d'ouverture communiquées par l'organisateur.

Il est impératif de suivre les instructions du personnel de l'organisateur.

Aucun feu ne peut être allumé sur l'ensemble du site sans l'autorisation de l'organisateur.

11. DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Les demandes de dommages et intérêts pour violation positive du contrat, faute lors de la conclusion du contrat et acte illicite sont exclues, sauf si l'organisateur, ses représentants légaux ou statutaires ou ses auxiliaires d'exécution ont agi intentionnellement ou par négligence grave.

En cas de négligence légère, les droits à dommages et intérêts résultant de l'impossibilité de fournir la prestation et du retard sont limités à la réparation du dommage prévisible.

12. CONDITIONS DE PAIEMENT

L'organisateur s'en tient généralement à un délai de paiement de 30 jours.

Les paiements anticipés sont effectués comme convenu dans le contrat.

13. DISPOSITIONS FINALES / JURIDICTION COMPÉTENTE

Toute modification des présentes conditions générales doit être faite par écrit. Aucune convention annexe n'est conclue.

L'organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les conditions générales sont considérées comme faisant partie intégrante de tous les contrats concernant l'organisateur.

Le for juridique et le lieu d'exécution pour tous les litiges découlant des présentes conditions générales est Biel/Bienne.

 

Traduit avec DeepL (www.deepl.com)